FAQ sur la Taxonomie Verte Européenne
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Qu’est-ce que la Taxonomie Verte et quel est son objectif principal ?
La Taxonomie Verte est un système de classification européen qui identifie les activités économiques considérées comme écologiquement durables. Son objectif principal est de réorienter les flux financiers et de capitaux vers les investissements écologiques, en renforçant la crédibilité des investissements dits durables. Elle vise à financer la transition vers une économie plus verte et plus propre en Europe, en s’inscrivant dans le cadre plus large du Pacte Vert européen.
Quels sont les six objectifs environnementaux de la Taxonomie Verte ?
- Atténuation du changement climatique : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- Adaptation au changement climatique : S’adapter aux impacts actuels et futurs du changement climatique.
- Utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines : Préserver la qualité et la disponibilité des ressources hydriques.
- Transition vers une économie circulaire : Favoriser la réutilisation, le recyclage et la réduction des déchets.
- Prévention et réduction de la pollution : Minimiser la libération de substances nocives dans l’environnement.
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes : Préserver la richesse de la vie sur Terre et les services écosystémiques.
Comment une activité est-elle définie comme « durable » au sens de la Taxonomie Verte ?
Pour qu’une activité soit considérée comme « durable » (ou « alignée »), elle doit remplir quatre conditions cumulatives :
- Éligibilité : Activité listée dans les actes délégués (codes NACE).
- Contribution substantielle : Contribution significative à un objectif avec critères définis.
- DNSH : Ne pas nuire aux autres objectifs.
- Garanties minimales : Respect des droits humains, éthique, fiscalité.
Quels sont les principaux indicateurs de performance (KPIs) à publier et que représentent-ils ?
- Chiffre d’affaires : Part générée par des activités alignées.
- CapEx : Dépenses d’investissement sur des projets alignés.
- OpEx : Dépenses opérationnelles alignées.
Présentés en pourcentages : éligible et aligné, éligible non aligné, non éligible.
Comment la Taxonomie Verte s’aligne-t-elle sur la CSRD et quel est son calendrier d’application ?
- Report de deux ans (publication en 2028 pour certaines entreprises).
- Obligation pour les entreprises > 1000 salariés et >= 450M€ CA.
- Possibilité d’opt-in volontaire pour les autres.
Quels sont les défis majeurs liés aux données pour la mise en œuvre de la Taxonomie ?
- RSE : Éligibilité, leviers d’action.
- Finance : Rapprochement des CA, CapEx, OpEx.
- SI, Achats : Adaptation des outils et identification des dépenses.
- RH, Juridique : Validation des garanties minimales.
Pourquoi la mise en œuvre de la Taxonomie est-elle un projet « transverse » et qui doit en assumer la coordination ?
La Taxonomie mobilise l’ensemble des fonctions de l’entreprise. La coordination revient souvent à la Direction Financière mais dépend de l’implication de tous les services : RSE, Finance, SI, Achats, Juridique, RH, DG, etc.
Quels sont les conseils clés pour une bonne mise en place de la Taxonomie ?
- Identifier les activités éligibles.
- Faire un état des lieux de l’alignement.
- Mutualiser avec les travaux CSRD.
- Impliquer les équipes.
- Valoriser le reporting.
- Intégrer les critères dans les décisions d’investissement.